Article 1 LEGIARTI000020531207
1. L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2009
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le18 avril 2009
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH0908204A
IdentifiantLEGITEXT000020531195
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020531201
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2000
Divisions : Art. annexe II
Article 3 LEGIARTI000020531203
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2000 : art. 3-2
Article 4 LEGIARTI000020531205
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020531199
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2000
Divisions : Art. annexe I
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjointe au directeur, A. Riegert
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 avril 2009).