Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020531199
Texte parentLEGITEXT000020531195
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. Corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
3. Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.
4. Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.
5. Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
6. Corps des agents techniques du ministère de la défense.
7. Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 octobre 2000 Divisions : Art. annexe I
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