Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020531207

Texte parentLEGITEXT000020531195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 19 avril 2009)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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