La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par le décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020543293
Le tableau figurant à l' article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS
| INDICES BRUTS
|
Catégorie I
| Catégorie II
| Catégorie III
|
11e échelon.
| 388
| 413
| 449
|
10e échelon.
| 364
| 389
| 427
|
9e échelon.
| 348
| 374
| 398
|
8e échelon.
| 337
| 360
| 380
|
7e échelon.
| 328
| 347
| 364
|
6e échelon.
| 318
| 333
| 351
|
5e échelon.
| 310
| 323
| 336
|
4e échelon.
| 303
| 310
| 322
|
3e échelon.
| 299
| 303
| 307
|
2e échelon.
| 298
| 299
| 302
|
1er échelon.
| 297
| 298 | 299 |
Article 2 JORFARTI000020543295
Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.
Article 3 JORFARTI000020543297
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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