Article 1 LEGIARTI000020547794
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2009
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2008
Publié le23 avril 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0826235A
IdentifiantLEGITEXT000020547790
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1189 du 13 décembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de l'intérieur visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par le décret n° 2007-1877 du 26 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 15 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020547796
1. Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.
Article 3 LEGIARTI000020547798
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2009).