Arrêté du 30 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020547794
Texte parentLEGITEXT000020547790
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l' article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Catégorie I

5. Catégorie II

6. Catégorie III

7. 11e échelon.

8. 388

9. 413

10. 449

11. 10e échelon.

12. 364

13. 389

14. 427

15. 9e échelon.

16. 348

17. 374

18. 398

19. 8e échelon.

20. 337

21. 360

22. 380

23. 7e échelon.

24. 328

25. 347

26. 364

27. 6e échelon.

28. 318

29. 333

30. 351

31. 5e échelon.

32. 310

33. 323

34. 336

35. 4e échelon.

36. 303

37. 310

38. 322

39. 3e échelon.

40. 299

41. 303

42. 307

43. 2e échelon.

44. 298

45. 299

46. 302

47. 1er échelon.

48. 297

49. 298 299

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1

Aller plus loin

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