Article 1 JORFARTI000020549900
Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 4 mai 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 4 mai 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2009
NatureDécret
Signé le22 avril 2009
Publié le24 avril 2009
PublicationJORF n°0096 du 24 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0906517D
IdentifiantJORFTEXT000020549897
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 99-342 du 4 mai 1999 portant classement du parc naturel régional du Gâtinais français (Ile-de-France) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Gâtinais français en date du 21 février 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 20 novembre 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020549902
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L333-1 (V)
Aller plus loin
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