Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 30 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 7 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 décembre 1998 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 8 octobre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 10 décembre 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 février 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 1er décembre 1998 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Essonne en date du 24 septembre 1997 ;
Vu l'accord du conseil général de Seine-et-Marne en date du 24 octobre 1997 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des cinquante-sept communes des départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne territorialement concernées ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 4 décembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional du Gâtinais français,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Gâtinais français », les cinquante-sept communes suivantes :
Cinquante-trois communes dont le territoire est concerné en totalité :
Dans le département de l'Essonne (28)
Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Cerny, Chamarande, Champcueil, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, D'Huison-Longueville, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Orveau, Soisy-sur-Ecole, Vayres-sur-Essonne, Videlles et Villeneuve-sur-Auvers.
Dans le département de Seine-et-Marne (25)
Achères-la-Forêt, Amponville, Barbizon, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Fromont, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Larchant, Le Vaudoué, Noisy-sur-Ecole, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière et Villiers-sous-Grez.
Quatre communes dont le territoire est concerné en partie, selon la délimitation en annexe 1 de la charte :
Dans le département de Seine-et-Marne
Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry.
Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.
Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Ile-de-France, dans les sous-préfectures de Fontainebleau et de Melun (Seine-et-Marne), Etampes et Evry (Essonne), ainsi qu'aux sièges de la région et de l'organisme du parc.
Fait à Paris, le 4 mai 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.