Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2009
NatureArrêté
Signé le20 avril 2009
Publié le28 avril 2009
PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2009
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0907978A
IdentifiantJORFTEXT000020558302
RéférenceArrêté du 20 avril 2009 fixant les missions du bureau du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, JO du 28 avril 2009, NOR JUSA0907978ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du 13 mars 2009,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020558304

Le bureau du cabinet a pour mission de :

― centraliser la réception et l'expédition du courrier de l'administration centrale et de procéder à sa répartition entre le secrétariat général et les directions ;

― traiter les courriers adressés au ministre ;

― réunir et diffuser les documents relatifs aux travaux parlementaires, recevoir les questions écrites et les questions orales, les courriers des élus et veiller à la préparation des réponses ;

― d'assurer les relations entre le ministère de la justice et le secrétariat général du Gouvernement auquel il transmet notamment les demandes d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres, les réponses aux questions écrites et les demandes de publications au Journal officiel ;

― d'assurer le secrétariat administratif du cabinet, de centraliser les pièces à soumettre à la signature du ministre, de traiter toutes les questions qui lui sont confiées par le directeur du cabinet et le chef de cabinet ;

― d'assurer la veille en matière de presse écrite, audiovisuelle et en ligne, de concourir au développement des relations du service public de la justice avec la presse, de concevoir, réaliser et diffuser des revues, synthèses, analyses, communiqués et dossiers de presse ;

― de centraliser les dossiers de propositions de distinctions honorifiques ;

― d'assurer, avec l'appui du secrétariat général :

― la coordination logistique du cabinet et le suivi des dépôts du mobilier national et des œuvres d'art ;

― la gestion des personnels du cabinet et du bureau du cabinet.

Le bureau du cabinet participe aux actions de nature à assurer la sécurité générale de l'hôtel du ministre et des bâtiments attenants.

Article 2 JORFARTI000020558305

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Rachida Dati

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020558302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).