Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2008, modifié par l'arrêté du 28 avril 2008, relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrêtent :
Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.»
Le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts. »
Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― soit effectuer une téléinscription par voie télématique, dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié. »
L'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification. »
Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, en tant qu'il concerne le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes de 1re classe, à l'exception des dispositions concernant les concours organisés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé. »
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.