Article 1 LEGIARTI000020561539
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2009
NatureArrêté
Signé le7 avril 2009
Publié le29 avril 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECEP0905126A
IdentifiantLEGITEXT000020561538
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2008, modifié par l'arrêté du 28 avril 2008, relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020561541
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000020561543
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 11
Article 4 LEGIARTI000020561545
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000020561547
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2008 : art. 15
Article 6 LEGIARTI000020561549
1. Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel :
Le sous-directeur des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2009).