Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561539
Texte parentLEGITEXT000020561538
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Au moment de leur inscription, les candidats doivent indiquer la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir, si des postes sont ouverts au titre de ces deux branches.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 3
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