Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561541
Texte parentLEGITEXT000020561538
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Tous les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour l'accès auxquels des postes sont ouverts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 3
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