Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561545
Texte parentLEGITEXT000020561538
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Les lauréats reçoivent une notification de leurs résultats par courrier simple et doivent faire part à l'administration de leur acceptation du bénéfice du concours dans un délai de deux semaines qui court à compter de la notification. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 14
Aller plus loin
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