Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561547
Texte parentLEGITEXT000020561538
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « ― l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, en tant qu'il concerne le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes de 1re classe, à l'exception des dispositions concernant les concours organisés au titre du IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mars 2008 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.