La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020567631
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de ferronnier est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie ;
2. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie ;
3. Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
Article 2 JORFARTI000020567633
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000020567634
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2004)
| TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(présent arrêté)
|
|---|
Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps.
| Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie.
|
Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie.
| Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.
|
Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.
|
Pas de correspondance
| Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
|
Article 4 JORFARTI000020567635
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5 JORFARTI000020567636
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020567638
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de ferronnier.
Niveau : V.
Code NSF : 254 v.
Résumé du référentiel d'emploi
Le ferronnier fabrique à partir de plans ou de croquis tous les éléments métalliques forgés du bâtiment, les ouvrages d'accès (portes et portails) et les ouvrages décoratifs (panneaux de volutes, garde-corps, rampes, grilles). Il fabrique également du mobilier en fer forgé, des outils tels que les burins et pointerolles et des quincailleries pour la menuiserie bois : gond, penture, loquet et targette.
Le ferronnier exerce son emploi à l'atelier et ponctuellement sur chantier pour poser ses productions. Il travaille souvent seul et ses horaires sont réguliers. Il exerce dans de petites entreprises qui adoptent des méthodes de travail destinées à réduire les exigences physiques notamment pour la manutention de charges lourdes et pour la frappe de grosses sections (utilisation du marteau-pilon).
Dans tous les cas, le ferronnier doit appliquer strictement les consignes de sécurité.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie
Fabriquer des ouvrages barreaudés en profilés laminés.
Fabriquer des ouvrages de métallerie en tôle.
Assembler des profils tubulaires et laminés par soudage électrique.
Réaliser au plan des châssis fixes et ouvrants en acier.
2. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie
Adapter une structure en ferronnerie en harmonie avec le style de la construction.
Rénover des ouvrages de ferronnerie.
Elaborer une production de ferronnerie suivant un plan.
Poser des ouvrages de ferronnerie.
3. Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie
Réaliser un élément de lustrerie.
Façonner des objets décoratifs et utilitaires en ferronnerie.
Assurer la finition et la protection des structures ou objets de ferronnerie.
Réaliser des traitements thermiques.
Code ROME :
47311 : Métallier (ère) artisanal (e).
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)