Article 1 LEGIARTI000020570203
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le2 mai 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0908250A
IdentifiantLEGITEXT000020570198
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de ferronnier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020570205
1. L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020570207
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (arrêté du 13 mai 2004) | TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (présent arrêté) |
|---|---|
Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps. | Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie. |
Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie. | Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. |
Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. | |
Pas de correspondance | Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie. |
Article 4 LEGIARTI000020570209
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020570211
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020570201
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2004 : art. Annexe
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2009).