Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570207
Texte parentLEGITEXT000020570198
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.


TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(arrêté du 13 mai 2004)

TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER
(présent arrêté)

Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps.

Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie.

Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie.

Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.

Fabriquer des ouvrages de ferronnerie.


Pas de correspondance

Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020570207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.