Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570203
Texte parentLEGITEXT000020570198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de ferronnier est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie ;
4. 2. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie ;
5. 3. Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
6. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2004 : art. 3
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