Article 1 JORFARTI000020581563
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2009
NatureArrêté
Signé le22 avril 2009
Publié le6 mai 2009
PublicationJORF n°0105 du 6 mai 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0909084A
IdentifiantJORFTEXT000020581558
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2009 ;
Vu l'avis du comité du label des enquêtes statistiques ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000020581564
Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2009
MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | |
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques | |
Direction régionale d'Auvergne | |
Enquête de fréquentation des meublés classés de tourisme en Auvergne. | L'objectif de l'enquête est d'observer la fréquentation de la clientèle française et étrangère par département pour l'ensemble des meublés classés touristiques de la région Auvergne et par organismes d'affiliation (hors centrale de réservation) et de mesurer les retombées économiques du tourisme, dont le thermalisme. La collecte se déroule chaque mois d'avril à septembre, par voie postale, auprès d'un échantillon d'environ 1 000 meublés et gîtes de la région. |
Article 2 JORFARTI000020581565
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
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