Article 1 JORFARTI000020581685
L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2009
NatureArrêté
Signé le27 avril 2009
Publié le6 mai 2009
PublicationJORF n°0105 du 6 mai 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCK0903407A
IdentifiantJORFTEXT000020581682
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020581686
L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 14 » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant de l'association dénommée "Commission supérieure technique de l'image et du son”. »
Article 3 JORFARTI000020581689
L'article 4 est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020581691
Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 3 ».
Article 5 JORFARTI000020581693
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 - art. 7 · application
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