Article 1 LEGIARTI000020583986
1. L'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2009
NatureArrêté
Signé le27 avril 2009
Publié le6 mai 2009
Articles5 articles en vigueur
NORMCCK0903407A
IdentifiantLEGITEXT000020583981
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 modifié relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020583988
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020583990
A abrogé :
- Arrêté du 3 mai 2006 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000020583984
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2006 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000020583992
1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2006-324 du 20 mars 2006 - art. 7 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2009).