Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020583988
Texte parentLEGITEXT000020583981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « 13 » est remplacé par le chiffre : « 14 » ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 4° Un représentant de l'association dénommée "Commission supérieure technique de l'image et du son”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2006 : art. 1
Aller plus loin
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