Arrêté du 27 avril 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mai 2009.

TexteArrêté du 27 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020583992

Texte parentLEGITEXT000020583981

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 2009 (version du 7 mai 2009)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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