Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours,
Arrête :
Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Organismes publics
Centre interrégional d'études de la sécurité civile.
Ecole d'application de sécurité civile.
Electricité et Gaz de France - Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de la défense :
― armée de l'air ;
― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
― centre d'instruction santé de l'armée de terre ;
― direction générale de la gendarmerie nationale.
Ministère de l'éducation nationale.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
― direction de la sécurité civile ;
― direction générale de la police nationale.
Ministère de la santé et des sports :
― direction générale de la santé.
Services départementaux d'incendie et de secours :
― des Bouches-du-Rhône ;
― d'Ille-et-Vilaine ;
― de Loir-et-Cher ;
― de Seine-et-Marne ;
― des Yvelines ;
― de l'Essonne ;
― du Val-d'Oise.
Associations nationales
Association défense et secourisme.
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.
Association nationale des premiers secours.
Centre français de secourisme.
Centre national d'enseignement et de développement du secourisme.
Croix-Rouge française.
Fédération nationale de protection civile.
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
Fédération française de sauvetage et de secourisme.
Fédération des secouristes français Croix Blanche.
Fédération française des secouristes et formateurs policiers.
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport.
Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale.
Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte.
Société nationale de sauvetage en mer.
Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.
L'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.