Article 1 JORFARTI000020591738
La décision du 15 septembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 mai 2009
Publié le8 mai 2009
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0910397S
IdentifiantJORFTEXT000020591732
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020591739
A l'alinéa 3 de l'article 2, les mots : « Mme Martine LACOUR, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « Mme Martine LACOUR, commissaire divisionnaire ».
Article 3 JORFARTI000020591741
A l'alinéa 3 de l'article 4, les mots : « M. François BERNARD, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. François BERNARD, commissaire divisionnaire ».
Article 4 JORFARTI000020591743
A l'alinéa 3 de l'article 5, les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire ».
Article 5 JORFARTI000020591745
L'article 9 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Claude DESTAMPES, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes.
M. Didier BERNARD, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes.
M. Jean-Pierre BESSON, commissaire de police, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers.
M. Franck PERRAULT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers.
M. Philippe MENARD, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen.
M. Christian SIVY, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Rouen.
Mme Isabelle AUFFRAY, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes. »
Article 6 JORFARTI000020591747
A l'article 10, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims » sont supprimés.
Article 7 JORFARTI000020591749
L'article 11 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Philippe TOUYET, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.
M. Pascal TOCQUEC, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique.
M. Patrick SIROT, commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
M. Philippe JOMIER, commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane.
M. Serge MOISY, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »
Article 8 JORFARTI000020591751
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2009.
C. Lothion