Article 1 JORFARTI000020602631
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 €.»
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2009
NatureArrêté
Signé le9 avril 2009
Publié le12 mai 2009
PublicationJORF n°0109 du 12 mai 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFD0908454A
IdentifiantJORFTEXT000020602627
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 403 ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020602633
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA1
Code général des impôts, CGI. - art. 403 (V)
Aller plus loin
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