Article 1 LEGIARTI000020602965
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mai 2009
NatureArrêté
Signé le9 avril 2009
Publié le12 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORBCFD0908454A
IdentifiantLEGITEXT000020602959
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts, notamment son article 403 ;
Vu la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, notamment son article 70 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020602963
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA1
Code général des impôts, CGI. - art. 403 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2009).