Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020602965
Texte parentLEGITEXT000020602959
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le tarif du droit de consommation prévu au 2° du I de l'article 403 du même code est fixé pour 2009 à 1 471, 75 €.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1
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