Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 7 avril 2009,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 3° est rédigé comme suit :
« 3° La direction de la technique et de l'innovation (DSNA / DTI), constituée par :
― une structure de direction ;
― un domaine support ;
― cinq domaines techniques. »
A l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 1° est rédigé comme suit :
« 1° La sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA / SDPS), chargée :
― d'établir la stratégie interne à la DSNA en ce qui concerne les services à rendre, les programmes techniques, d'études et de recherche appliquée, ainsi que les coopérations et les partenariats avec des organismes homologues de pays tiers, les coopérations et participations à des projets internationaux ;
― recueillir et prendre en compte les attentes des usagers de l'espace aérien et des parties intéressées ;
― d'établir une planification pluriannuelle du niveau des services à rendre et des moyens de communication, de navigation, de surveillance (CNS) et de gestion du trafic aérien (ATM) et d'information aéronautique (AIM) correspondants et de proposer les objectifs et des indicateurs de performance associés ;
― de contribuer à la coordination des relations entre autorités civiles et militaires au niveau stratégique portant notamment sur la gestion de l'espace aérien, l'exploitation ou les systèmes relevant de la DSNA ;
― d'assurer la coordination générale des contributions de la DSNA à la construction du Ciel unique européen ;
― d'assurer le management des exigences réglementaires relatives à son domaine de compétence ;
― d'élaborer la politique de gestion des fréquences aéronautiques.
Elle comporte trois départements :
a) Le département de la planification et des programmes (SDPS / P), chargé :
― de planifier les services à fournir aux usagers dans les espaces aériens du champ de compétence de la DSNA ;
― de planifier les moyens de communication, de navigation, de surveillance (CNS) et de gestion du trafic aérien (ATM) et d'information aéronautique (AIM) nécessaires ;
― d'établir le plan national d'harmonisation et de mise en œuvre des moyens CNS, ATM et AIM dans le cadre du plan européen établi par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ;
― de définir en conséquence les projets majeurs de génie civil, d'équipements et d'informatique relatifs à la navigation aérienne ;
― d'établir le programme pluriannuel des investissements et suivre son exécution ;
― de s'assurer que les moyens et les services fournis correspondent aux besoins des usagers civils et militaires ;
― de s'assurer de la coordination des activités liées à la mise en œuvre des procédures de circulation aérienne et à la publication de l'information aéronautique associée ;
― de veiller à la coordination avec les exploitants d'aéroport ou leurs représentants en matière de développement des activités aéroportuaires ;
― de veiller à la coordination entre autorités civiles et militaires de niveau stratégique ;
― de veiller à la coordination avec Météo-France en matière de services rendus pour les besoins de la navigation aérienne ;
b) Le département de la prospective et de la stratégie (SDPS / S), chargé :
― d'établir le plan stratégique de la DSNA et sa déclinaison annuelle, d'établir le bilan annuel et de procéder aux mises à jour périodiques du plan stratégique ;
― de définir la stratégie de développement des services à fournir aux usagers ;
― d'assurer la fonction de " correspondant clients de la DSNA ” afin de rendre des services de la navigation aérienne satisfaisants au regard des attentes des usagers de l'espace aérien et des parties intéressées ;
― de définir les objectifs d'études et de recherche appliquée en vue de préparer les évolutions techniques et opérationnelles, en liaison avec les programmes européens ; il assure le fonctionnement du comité d'orientation des études et de la recherche appliquée et coordonne le programme annuel d'études relatives à la navigation aérienne ;
― de veiller à la participation de la DSNA aux travaux d'élaboration de normes et règlements nationaux, européens et internationaux relatifs à la navigation aérienne ;
― de définir la stratégie d'utilisation du spectre radioélectrique et participer aux travaux nationaux, européens et internationaux sur le sujet ;
― d'établir la stratégie de coopération avec les autres prestataires de service de navigation aérienne européens ou internationaux, dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales et de projets communs ;
c) Le département " recherche et sauvetage ” (SDPS / A), chargé :
― des relations avec les organisations internationales, les organismes de recherche et de sauvetage (SAR) étrangers pour l'élaboration des textes d'accord et avec les administrations nationales ;
― de la préparation des décisions en matière de politique générale et d'organisation ;
― de l'harmonisation du plan d'intervention SAR avec les autres plans de secours ;
― de la participation aux études et programmes d'équipement en matériels spécifiques ;
― de l'élaboration des procédures et de la réglementation SAR, y compris celles du service d'alerte ;
― de l'élaboration des programmes d'entraînement, de formation et de qualification ;
― de l'étude des comptes rendus d'opérations SAR ;
― de la liaison avec l'organisme d'études et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritime (SECMAR). »
A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le premier tiret du 1° est rédigé comme suit :
« ― la structure de direction, constituée du directeur, d'un adjoint " opérationnel ”, d'un adjoint " ressources ”, du chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA / RP), adjoint au directeur, et d'un responsable du système de management intégré (SMI) ; ».
A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le d est rédigé comme suit :
« Le département administration (DO / 4) est chargé de la gestion des ressources des services de l'échelon central sis à Athis-Mons et contribue à la gestion centralisée des ressources de la direction des opérations.
Il assiste le directeur des opérations dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail pour les services de l'échelon central sis à Athis-Mons. »
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, l'introduction après le dernier tiret est complétée par :
« Dans le cadre de la réorganisation des systèmes d'information de gestion de la DGAC, elle peut se voir confier des missions de centre de ressources pour l'ensemble de la DSNA. »
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le deuxième tiret est rédigé comme suit :
« ― un adjoint " exécutif ”, un adjoint " stratégie ” et un adjoint " ressources ” ; ».
A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, au deuxième alinéa, « secrétariat général (DTI / SG) » est remplacé par : « domaine " support ” (DTI / R) ».
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Hamy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.