Article 1 LEGIARTI000020618858
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2009
NatureArrêté
Signé le29 avril 2009
Publié le13 mai 2009
Articles8 articles en vigueur
NORDEVA0909801A
IdentifiantLEGITEXT000020618850
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 7 avril 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020618852
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020618860
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020618862
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000020618854
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000020618864
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000020618866
A modifié :
- Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Article 8 LEGIARTI000020618856
1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Hamy
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2009).