Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020618866
Texte parentLEGITEXT000020618850
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, au deuxième alinéa, « secrétariat général (DTI / SG) » est remplacé par : « domaine " support ” (DTI / R) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
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