Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020618860
Texte parentLEGITEXT000020618850
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le premier tiret du 1° est rédigé comme suit :
2. « ― la structure de direction, constituée du directeur, d'un adjoint " opérationnel ”, d'un adjoint " ressources ”, du chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA / RP), adjoint au directeur, et d'un responsable du système de management intégré (SMI) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
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