Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020618854
Texte parentLEGITEXT000020618850
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, l'introduction après le dernier tiret est complétée par :
2. « Dans le cadre de la réorganisation des systèmes d'information de gestion de la DGAC, elle peut se voir confier des missions de centre de ressources pour l'ensemble de la DSNA. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.