Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020618862
Texte parentLEGITEXT000020618850
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le d est rédigé comme suit :
2. « Le département administration (DO / 4) est chargé de la gestion des ressources des services de l'échelon central sis à Athis-Mons et contribue à la gestion centralisée des ressources de la direction des opérations.
3. Il assiste le directeur des opérations dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail pour les services de l'échelon central sis à Athis-Mons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.