Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020618858
Texte parentLEGITEXT000020618850
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 3° est rédigé comme suit :
2. « 3° La direction de la technique et de l'innovation (DSNA / DTI), constituée par :
3. ― une structure de direction ;
4. ― un domaine support ;
5. ― cinq domaines techniques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 septembre 2008 : art. 1
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