Article 1 JORFARTI000020608971
Du 15 au 21 juin 2009, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2009 portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 2009
Publié le14 mai 2009
PublicationJORF n°0111 du 14 mai 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0910590A
IdentifiantJORFTEXT000020608969
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1, R. 221-3 et D. 251-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020608972
Le trafic journalier est limité à 200 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) du 15 au 19 juin 2009 inclus et à 120 mouvements par jour les 20 et 21 juin 2009.
Article 3 JORFARTI000020608973
Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
― par jour de semaine :
120 pour la liste n° 1 ;
70 pour la liste n° 2 ;
10 pour la liste n° 3 ;
― le samedi et le dimanche :
74 pour la liste n° 1 ;
40 pour la liste n° 2 ;
6 pour la liste n° 3.
Article 4 JORFARTI000020608983
La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :
― Aéroports de Paris pour la liste n° 1 ;
― Aéroports de Paris, à la demande du directeur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), pour la liste n° 2 ;
― le cabinet du directeur général de l'aviation civile pour la liste n° 3.
Article 5 JORFARTI000020608987
Les répartitions des mouvements autorisés entre les listes n° 1 et n° 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés. Des ajustements pourront néanmoins être apportés à ces répartitions en fonction de l'activité constatée.
Article 6 JORFARTI000020608990
Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 7 JORFARTI000020608991
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile - art. D251-1 (Ab)