Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
1° Au a du 1° de l'article 6 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005, les mots : « de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
2° Au c du 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.