Article 1 LEGIARTI000020619675
A modifié :
- Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureDécret
Signé le12 mai 2009
Publié le14 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRF0824861D
IdentifiantLEGITEXT000020619673
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 6 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020619677
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 2009).