Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-533 du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020619675
Texte parentLEGITEXT000020619673
Référencearticle 1 du décret n°2009-533 du 12 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au a du 1° de l'article 6 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005, les mots : « de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
2. 2° Au c du 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 : art. 6
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