Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 2009
Publié le15 mai 2009
PublicationJORF n°0112 du 15 mai 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASS0910783A
IdentifiantJORFTEXT000020613595
RéférenceArrêté du 12 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, JO du 15 mai 2009, NOR SASS0910783ALégifrance →

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020613601

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2 JORFARTI000020613602

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020613604

A N N E X E

(22 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 392 204 2 0

BENAZEPRIL WINTHROP 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 392 205 9 8

BENAZEPRIL WINTHROP 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 390 154 8 4

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 390 156 0 6

BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE WINTHROP 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 393 088 6 9

BRIMONIDINE SANDOZ 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution, 5 ml en flacon compte-gouttes (laboratoires SANDOZ).

34009 392 706 8 5

CEFPODOXIME SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés sous films thermosoudés (PVC/PVDC/aluminium) B/10 (laboratoires SANDOZ).

34009 392 323 1 7

FLUVASTATINE EG 20 mg, gélules (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 392 326 0 7

FLUVASTATINE EG 20 mg, gélules (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 392 334 3 7

FLUVASTATINE EG 40 mg, gélules (B/30) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 392 338 9 5

FLUVASTATINE EG 40 mg, gélules (B/90) (EG LABO - laboratoires EuroGenerics).

34009 393 474 3 1

LORATADINE ZYDUS 10 mg, comprimés (B/15) (laboratoires ZYDUS FRANCE).

34009 386 925 3 2

NOMEGESTROL WINTHROP 5 mg, comprimés sécables (B/10) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE).

34009 368 839 1 8

OMEPRAZOLE GERDA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires GERDA).

34009 368 841 6 8

OMEPRAZOLE GERDA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires GERDA).

34009 364 828 5 2

OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires GERDA).

34009 364 829 1 3

OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires GERDA).

34009 364 831 6 3

OMEPRAZOLE GERDA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires GERDA).

34009 393 024 8 5

ROPINIROLE TEVA 0,25 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).

34009 393 038 9 5

ROPINIROLE TEVA 0,50 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).

34009 393 048 4 7

ROPINIROLE TEVA 1 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).

34009 393 055 0 9

ROPINIROLE TEVA 2 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).

34009 393 065 6 8

ROPINIROLE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/21) (laboratoires TEVA CLASSICS).

Fait à Paris, le 12 mai 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant La sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé, C. Lefranc Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, J.-P. Vinquant

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020613595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).