Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 96 / 78 / CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le règlement (CE) n° 504 / 2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90 / 426 / CEE et 90 / 427 / CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu le code rural, notamment les articles, L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés,
Arrête :
Tout animal des espèces équine et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'identification. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu dans l'Union européenne peuvent porter l'appellation de leur race.
La liste des abréviations des différentes races et appellations reconnues en France est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races pour lesquelles un stud-book est tenu en France figure en annexe au présent arrêté.
La liste des stud-books ayant fait l'objet d'une convention entre Les Haras nationaux et le berceau de race, notamment pour la gestion des naissances sur le sol français, est tenue à jour par l'établissement public Les Haras nationaux.
La liste des races reconnues dans l'Union européenne est tenue à jour par la Commission européenne.
Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :
1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;
2° Chevaux de trait ;
3° Poneys.
Portent l'appellation « trotteur étranger » les produits nés en France de deux reproducteurs d'une race de trotteurs, dont un au moins n'est pas trotteur français, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book ou registre.
Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.
Portent l'appellation « origine constatée » les produits nés en France, non inscriptibles à un stud-book, ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 5 et 6, et :
1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Portent l'appellation « origine non constatée » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles précédents.
Portent l'appellation « origine constatée âne » les produits nés en France, issus de reproducteurs âne, non inscriptibles à un stud-book :
1° Issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, ou
2° Issus d'une saillie non déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance et ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible par génotype.
Portent l'appellation « origine non constatée âne » les produits issus de reproducteurs âne ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3 et 9.
Portent l'appellation « mule » ou « mulet » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une jument par un baudet approuvé, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.
Portent l'appellation « origine non constatée mule ou bardot » les produits ne pouvant bénéficier d'aucune des appellations attribuées en application des articles 1 à 3, 11 et 12.
L'arrêté du 29 mai 2006relatif aux races et appellations des équidés est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2010.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE
Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre.
1. Chevaux de sang
Stud-book français du cheval de pur sang.
Stud-book du trotteur français.
Stud-book français du cheval autre que pur sang.
Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle
Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.
Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.
Stud-book du selle français.
Stud-book du cheval Camargue.
Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.
Stud-book du cheval de Mérens.
Stud-book du cheval Henson.
Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle
Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.
Registre français du cheval Appaloosa.
Stud-book français du cheval barbe.
Registre français du cheval crème.
Registre français du cheval frison.
Stud-book français du cheval islandais.
Stud-book français du cheval Lipizzan.
Registre français du Paint Horse.
Registre français du cheval de pure race lusitanienne.
Registre français du cheval de pure race espagnole.
Registre français du Quarter Horse.
Stud-book français du cheval Shagya.
Stud-book français du cheval Trakehner.
2. Poneys
Livre généalogique français des races de poneys
Stud-book français du poney Connemara.
Stud-book français du poney Dartmoor.
Stud-book français du cheval Fjord.
Stud-book du poney français de selle.
Stud-book français du poney Haflinger
Stud-book français du poney Highland.
Stud-book du poney landais.
Stud-book français du poney New Forest.
Stud-book du poney Pottok.
Stud-book français du poney Shetland.
Stud-book français du poney Welsh.
3. Chevaux de trait
Livre généalogique français des races de chevaux de trait
Stud-book du trait ardennais.
Stud-book du cheval auxois.
Stud-book du cheval boulonnais.
Stud-book du cheval breton.
Stud-book du Cob normand.
Stud-book du cheval de trait comtois.
Stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes.
Stud-book du cheval mulassier du Poitou.
Stud-book du cheval percheron.
Stud-book du trait du Nord.
4. Anes
Livre généalogique français des races d'ânes
Stud-book de l'âne du Cotentin.
Stud-book de l'âne grand noir du Berry.
Stud-book de l'âne normand.
Stud-book de l'âne de Provence.
Stud-book de l'âne des Pyrénées.
Stud-book du baudet du Poitou.
Stud-book de l'âne bourbonnais.
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.