Article 1 JORFARTI000021208975
Aux articles 5, 7 et 9 de l'arrêté du 24 avril 2009, les mots : « non inscriptibles» sont remplacés par les mots : « non inscrits ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
PublicationJORF n°0251 du 29 octobre 2009
AutoritéMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NORAGRT0923520A
IdentifiantJORFTEXT000021208973
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021208977
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Hénaff
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D653-36 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.