Article 1 LEGIARTI000021210006
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 5, art. 7, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2009
Publié le29 octobre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRT0923520A
IdentifiantLEGITEXT000021210004
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39, R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021210008
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Hénaff
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D653-36 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2009).