Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Georges Vin, directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission outre-mer, et à M. Jean Delpech, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de la mission outre-mer, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée aux chefs d'établissements à M. Jean-Claude Bozzi, du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, à M. Jean-Jacques Pairraud, du centre pénitentiaire de Ducos, à Mme Martine Boisson, du centre pénitentiaire de Faa-Nuutania, à M. Pierre Oddou, du centre pénitentiaire du Port, à M. Emmanuel Fenard, du centre pénitentiaire de Nouméa, à M. Christian Rouzier, du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, à M. Gilbert Marceau, de la maison d'arrêt de Majicavo, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
C. d'Harcourt