Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des services judiciaires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions de la direction des services judiciaires,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Sophie Galy-Dejean, à Mme Marie-Aleth Trapet, à Mme Sophie Rey, à M. Manuel Rubio-Gullon, à Mme Nathalie Recoules et à Mme Line Tardif, magistrats, à Mme Janine Kister et à Mme Françoise Lestrade, greffières en chef, à M. Claude Brulin, conseiller d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Samuel Lainé, magistrat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane Hardouin, magistrat, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par les agents du projet Cassiopée sur le territoire métropolitain.
Délégation est donnée à Mme Geneviève Liotard, magistrat, directrice de l'Ecole nationale des greffes, à M. Michel Petit, magistrat, et à Mme Béatrice Gayet, greffière en chef, directeurs adjoints, à Mme Annick Gay, greffière en chef, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les décisions des 8 septembre 2008, 24 novembre 2008, 29 janvier 2009 et 24 avril 2009 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
D. Lottin