Article 1 JORFARTI000020645001
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel responsable d'établissement touristique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2009
NatureArrêté
Signé le5 mai 2009
Publié le23 mai 2009
PublicationJORF n°0118 du 23 mai 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECED0910466A
IdentifiantJORFTEXT000020644999
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 4 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020645002
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
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