Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;
2° Les sections 3, 4 et 5 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport.
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 1
« Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
« Art.A. 142-1.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant. « Elle comprend, outre son président : « 1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ; « 2° Cinq représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : « a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ; « b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ; « c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; « d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ; « e) Un représentant de l'Union des fédérations d'aïkido ; « 3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes : « a) Un représentant de la Fédération française de boxe ; « b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ; « c) Un représentant de la Fédération française de lutte ; « d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ; « 4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ; « 5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat. « Art.A. 142-2.-La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat se réunit au moins une fois par an. « Elle peut également se réunir en collèges restreints respectivement consacrés aux questions relatives aux arts martiaux et aux sports de combat. « Le collège restreint " arts martiaux ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 3° et 5°. « Le collège restreint " sports de combats ” est composé de l'ensemble des membres mentionnés à l'article A. 142-1, à l'exception de ceux mentionnés aux 2° et 4°. « Art.A. 142-3.-Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans. « Art.A. 142-4.-La commission établit, en tant que de besoin, un règlement intérieur. »
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.