La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020648703
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;
3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Code du sport.
5. Sct. Section 3 La commission Métiers du sport et de l'animation, Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32, Sct. Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, Art. A142-33, Art. A142-34, Art. A142-35, Art. A142-36, Art. A142-37, Art. A142-38, Sct. Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Art. A142-39, Art. A142-40, Art. A142-41, Art. A142-42
Article 2 LEGIARTI000020648705
A modifié :
- Code du sport. : art. A142-1, art. A142-2, art. A142-3, art. A142-4
Divisions : Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat ; Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport ; Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs
Article 3 LEGIARTI000020648707
1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige
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