Code du sport · Article

Article A142-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2009 au 14 février 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du sport
Rattachement
Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
  1. Partie réglementaire - Arrêtés
  2. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  3. TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
  4. Chapitre II : Autres organismes de concertation
  5. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat
IdentifiantLEGIARTI000020666991
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle A142-3 du Code du sport (version du 24 mai 2009)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020666991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.